P-10, r. 20 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec

Article 12 Versions de la disposition

2012-09-01

12. Au moins 63 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire d’élection adresse à tous les membres de l’Ordre un avis d’élection indiquant:

1°  les régions électorales où il y a élection aux postes d’administrateurs et le nombre d’administrateurs à élire dans ces régions;

2°  la tenue d’une élection au poste de président;

3°  un résumé de la procédure à suivre et des délais prescrits pour la présentation des candidats aux postes d’administrateurs ou de président.

Décision 2006-11-14, a. 12.